Ilconcerne le stationnement des gens du voyage sur un terrain dont ils sont propriétaires. Une erreur s’est glissée dans la rédaction de ce paragraphe énonçant sans ambiguïté que les maires membres d’un EPCI compétent en matière de gestion des aires d’accueil ne peuvent pas expulser des personnes stationnant sur un terrain qui leur appartient. Plusieurscaravanes appartenant à des gens du voyage ont été installées sur des terrains de sport de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), au grand dam de la municipalité. Réponsedu ministère de l’Intérieur : Les installations illicites de terrains entretiennent la confusion, voire l’amalgame, entre certains groupes et A chaque fois que des gens du voyage s’installent sur mon terrain, je n’ai qu’une solution : déposer un référé au tribunal, et cela prend au moins un mois pour faire appliquer la décision et leur faire quitter la place. Il ajoute que cette fois-ci, ce sont les occupants illégaux qui devront le faire pour retirer l’obstacle et circuler à nouveau. Ilsse sont engagés à rester "une à deux semaines" selon le vice-président au Département, Philippe Vidal, qui s'est rendu sur place. Plus de 200 caravanes, appartenant à une communauté de gens du Lesgens du voyage qui avaient installé leur campement au Thier-à-Liège depuis le 16 juin, sur un terrain appartenant à la Ville, ont quitté les lieux ce week-end. Lesgens du voyage sont de retour à Lourdes pour leur traditionnel pèlerinage, après deux ans d’absence. Arrivés le 17 août, ils reprendront la route à compter de mercredi. Après deux années sans venir à Lourdes, les gitans et gens du voyage , venant de tout l’Hexagone, attendaient avec impatience le retour dans la cité mariale. Unetrentaine de caravanes de gens du voyage en mission évangélique se sont installées dimanche 6 juin, en milieu de journée, sur le terrain de football de la commune de Sainte-Marie-la-Blanche. Lescaravanes stationnent en effet « sur des parcelles achetées par un investisseur et sur la route qui appartient à la communauté de communes. Un de ses terrains est en train de devenir un vrai dépotoir. Des gens y amènent leur décharge, leurs branches », pointe du doigt le maire. « La communauté de communes a voulu avoir les compétences des zones industrielles Laloi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 a imposé aux communes de plus de 5 000 habitants l'implantation sur leur territoire d'un terrain d'accueil pour les gens du voyage. Or, les maires des communes disposant d'aires d'accueil sont confrontés à des problèmes majeurs. Tout d'abord, du point de vue financier, il est difficile de répondre aux investissements financiers et lXnvb. Les députés ont adopté, mercredi soir, les sanctions contre les installations illégales de gens du voyage, après un débat opposant droite et gauche, lors de l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure. Pour les gens du voyage qui s'installeraient, en réunion, en vue d'y établir une habitation, sur un terrain appartenant soit à une commune qui s'est conformée aux obligations de construction d'aires d'accueil, soit à un propriétaire, sans autorisation, la peine encourue sera de six mois de prison et de 3 750 euros d'amende. En cas d'occupation avec un véhicule, le permis de conduire peut être suspendu pour trois ans et le véhicule saisi sauf s'il est destiné à "l'habitation". Ce dispositif vient compléter la loi Besson du 5 juillet 2000 qui oblige les communes de plus de 5 000 habitants à réaliser des aires d'accueil pour les gens du voyage. En outre, un amendement du rapporteur Christian Estrosi UMP, voté par les députés, stipule que les sanctions encourues s'appliquent également aux occupations de terrains appartenant aux communes qui ne sont pas inscrites au schéma départemental. Le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy a souligné que ces sanctions étaient avant tout "dissuasives". Par ailleurs, les députés ont adopté un article rendant passible d'une peine maximum de deux mois de prison et 3750 euros d'amende les regroupements de personnes entravant la libre circulation dans les parties communes d'immeuble. Les députés ont également adopté deux amendements du rapporteur du texte, Christian Estrosi UMP, qui étend aux sapeurs-pompiers et aux professionnels de santé la liste des professions contre lesquelles les menaces sont passibles de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. En cas de menace de mort, cette peine est portée à cinq ans de prison et 75 000 euros. Le texte soumis aux députés concernait déjà les élus locaux, les magistrats, les jurés, les avocats, les gendarmes, les policiers, les douaniers ainsi que les gardiens de prison ou d'immeuble. La protection apportée par cette disposition s'applique aussi à leur famille. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté l'article du projet de loi sur la sécurité intérieure qui rend passible le racolage, passif ou actif, de deux mois de prison et 3 750 euros d'amende. Jusqu'à présent, seul le racolage actif était interdit. Le texte présenté par le ministre prévoyait une peine de six mois d'emprisonnement mais l'Assemblée nationale a adopté un amendement de Christian Estrosi UMP qui ramène la peine maximum à deux mois. Cette disposition vise à "compliquer la tâche des proxénètes", a affirmé M. Sarkozy, en soulignant qu'on ne peut "les réprimer si on les laisse mettre les filles sur le trottoir". Le ministre est toutefois convenu que les proxénètes "mettront peut-être" les prostituées "en hôtel ou en chambre", et a invité les parlementaires à réfléchir à des solutions. Ce jeudi, l'Assemblée nationale doit poursuivre le débat sur le projet de loi par l'examen des articles sur l'"incrimination de l'exploitation de la mendicité" et la répression de la mendicité agressive.